Conditions d'utilisation
docubello — en vigueur le 27 août 2026.
En créant un compte ou en utilisant docubello (le « service »), exploité par Blufrogs productions (Québec, Canada), vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
Le service
docubello importe vos documents comptables (depuis QuickBooks ou par téléversement de PDF), les convertit vers des gabarits — les nôtres ou les vôtres — et peut redéposer les PDF produits en pièces jointes sur vos factures QuickBooks. Le service évolue ; des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
Votre compte
Vous êtes responsable de l'accès à votre adresse courriel de connexion et de l'usage fait de votre compte. Le service s'adresse aux entreprises et aux travailleurs autonomes, pas aux enfants.
Vos contenus, vos droits — et vos responsabilités
- Vos documents, gabarits et logos vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour les stocker, les traiter et produire les conversions demandées.
- Pour tout gabarit importé (acheté sur une place de marché, fourni par votre graphiste), vous garantissez détenir les droits ou licences d'utilisation nécessaires. Le service reproduit votre gabarit pour VOTRE usage — il ne vous accorde aucun droit sur l'œuvre d'un tiers.
- Vous ne téléversez rien d'illégal et n'utilisez pas le service pour produire des documents trompeurs ou frauduleux.
Vérifiez vos documents
Les montants, taxes et coordonnées des documents produits proviennent de votre source (QuickBooks ou le PDF téléversé) ; des vérifications arithmétiques sont appliquées, et tout document douteux est retenu pour votre arbitrage plutôt que converti en silence. Il vous revient néanmoins de vérifier chaque document produit avant de l'utiliser officiellement. Le service met en forme vos documents ; il ne fournit aucun conseil comptable, fiscal ou juridique.
QuickBooks
La connexion à QuickBooks utilise le consentement officiel d'Intuit et peut être révoquée à tout moment, de notre côté comme du leur. QuickBooks est une marque d'Intuit Inc. ; docubello est un service indépendant, non affilié à Intuit. Votre usage de QuickBooks demeure régi par les conditions d'Intuit.
Disponibilité et limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Blufrogs productions envers vous, toutes causes confondues, est limitée aux montants que vous avez payés pour le service dans les douze mois précédant la réclamation — et à zéro pendant tout usage gratuit. Rien dans ces conditions ne limite les responsabilités qui ne peuvent l'être en droit québécois.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité). Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient à ces conditions, avec un préavis raisonnable sauf urgence.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
Modifications
Si ces conditions changent de façon importante, la date d'entrée en vigueur sera mise à jour et les utilisateurs actifs en seront avisés par courriel. L'usage du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
English summary. docubello converts your accounting documents onto templates and can attach the resulting PDFs to your QuickBooks invoices. Your content remains yours; you grant only the licence needed to process it, and you are responsible for holding the rights to any imported template. Verify every produced document before official use — the service provides formatting, not accounting advice. Provided "as is"; liability is capped at amounts paid in the preceding twelve months. QuickBooks is a trademark of Intuit Inc.; this service is independent from Intuit. Governed by the laws of Québec, Canada.